Conditions Générales de ventes

1. Les transactions négociées par un intermédiaire ou un de nos représentants ne sont valables qu'après avoir été acceptées et confirmées par nous. Les offres de prix faites par nous ne nous engagent qu'autant que la réponse nous parvient dans les 24 heures.
2. Les marchés à livrer sur plusieurs mois s'entendent pour matériel spécifié par mensualité sensiblement égale. En cas de retard dans les spécifications, nous nous réservons le droit d'annulation ou de prolongation des quantités qui n'auraient pas été spécifiées en temps utile.
3. Les outillages spéciaux que nous aurons été appelés à facturer restent notre propriété et ne doivent en aucun cas sortir de nos ateliers. Les outillages sont établis sur des modèles ou dessins soumis par nos clients, qui conservent l'entière responsabilité de toute action ou réclamation pouvant naître d'une copie ou contrefaçon afférente à l'exécution des ordres qu'ils nous ont donnés.
4. Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'indication et ne sont pas de rigueur. Un retard ne peut justifier en aucun cas annulation de la commande, pénalité ou dommages et intérêts.
5. Les cas de force majeure: guerre, épidémies, inondations, incendie, grèves, accidents du matériel entraînant l'arrêt total ou partiel de nos installations, nous autorisent à suspendre ou annuler les marchés en cours ou à retarder l'exécution des commandes. Dans tous les cas, nous sommes libérés de nos engagements concernant les délais, soit que le client n'ait pas observé les délais de paiement convenus, soit que les spécifications fournies par l'acheteur ne nous soient pas parvenues en temps utile.
6. Les commandes sont fabriquées avec les tolérances d'usage en qualité courante, il appartient à l'acheteur de nous avertir si une qualité spéciale lui est nécessaire.
7. Les marchandises ne sont éprouvées en usine que sur les indications de l'acheteur, à ses frais et en présence de son représentant.
8. A - Nos marchandises sont réputées agréées dans nos usines ou magasins et deviennent la propriété de l'acheteur à l’expédition, même si elles voyagent franco de port.
   B -Toutes les opérations de transport, assurance, douane, octroi, manutention, sont à charge, aux frais et risques et périls de l'acheteur. Il lui appartient de ne donner décharge au dernier transporteur qu'après s'être assuré que la marchandise lui est livrée en bon état, conforme en poids à nos bordereaux, dans les délais de transport réglementaires. Seul le destinataire exerce son recours contre le transporteur responsable.
   C - La longueur maximum d’un colis est de 3000mm, au delà une surcharge pourra être appliquée.
9. A - Les défauts apparents ou cachés, erreurs de dimensions ou autres, ne nous obligent qu'au remplacement pur et simple de la marchandise, expédition en Port payé sans aucun frais ni indemnité.
   B -Toute réclamation concernant la qualité devra être faite dans le délai de huit jours qui suit la réception de la marchandise. Nous n'acceptons aucun retour de marchandises que nous n'aurions pas autorisé par écrit. Il en serait de même si les marchandises retournées n'étaient pas en bon état ou avaient déjà servi.
10. Nos expéditions sont faites sans emballage, sauf dans les cas particuliers ou nous estimons qu'une protection est nécessaire, l'emballage étant en tout état de cause à la charge du client.
11. Les quantités indiquées dans les offres ou confirmations de commandes sont approximatives -nous nous réservons le droit de livrer les quantités commandées à environ +/-10 %.
12. Nos factures sont payables à Paris et sont exigibles aux conditions prévues dans nos offres ou confirmations de commandes.
13. A défaut de paiement d'une échéance, toutes les autres factures dues en totalité ou en partie par le client deviennent immédiatement de plein droit exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites déjà en circulation; nous nous réservons dans ce cas la faculté de suspendre ou d'annuler l'exécution du marché ou des commandes en cours: sous réserve de tous nos droits, dus et actions, notamment au paiement des dommages et intérêts par suite de la résiliation des marchés.
14. En cas de contestation la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre, est celle du Tribunal de Commerce de Paris nonobstant toutes clauses attributives contraires et même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
15. Les clauses stipulées sur les bons de commande de nos clients ne peuvent annuler ni modifier nos conditions, à moins d'un accord au préalable.
16. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs de vente sans aucun préavis, en fonction des fluctuations des matières premières.
17. Minimum de facturation: 80 € H.T. sinon frais forfaitaires de traitement de commande et de facturation 15 € H.T.
18.  

    Franco de port hors frais d'emballage	À partir de 900 € HT
    Forfait transport PARIS	70 € HT
    Forfait transport BANLIEUE (77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95)	55 € HT
    Forfait transport PROVINCE (hors CORSE & DOM-TOM) +AFFRETEMENT	SUR DEVIS
    Minimum de facturation	80 € HT
    Frais forfaitaires de traitement de commande et de facturation	15 € HT
    Participation aux frais d’emballage	sur DEVIS